mentions legales

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Propriétaire du site : Fabienne Clerc
Directeur de la publication : Fabienne Clerc
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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3 - Limitations de responsabilité.

Fabienne Clerc ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site veher.fr. Fabienne Clerc décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur veher.fr. Fabienne Clerc s’engage à sécuriser au mieux le site veher.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Fabienne Clerc se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fabienne Clerc se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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